[Download] "Litiges avec la Sécurité sociale" by La Bibliothèque Juridique ~ eBook PDF Kindle ePub Free

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eBook details

• Title: Litiges avec la Sécurité sociale
• Author : La Bibliothèque Juridique
• Release Date : January 26, 2017
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 121 KB

Description

Litiges avec la Sécurité sociale

Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 26 avril 2017.


La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : saisine de la commission de recours amiable pour une décision d'ordre administratif, mise en œuvre d'une expertise médicale pour une décision d'ordre médical, saisine du Tribunal du contentieux de l'incapacité pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.


Sections du livre:

- Litiges avec la Sécurité sociale

- Commission de recours amiable

- Tribunal des affaires de sécurité sociale

- Expertise médicale

- Tribunal du contentieux de l'incapacité

- Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?

- Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? 

- Référence - Organisation du contentieux général de la sécurité sociale

- Référence - Commissions de recours amiable

- Référence - Objet de l'expertise médicale

- Référence - Procédure de l'expertise médicale

- Référence - Dépenses de contentieux


Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

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